Temps partiel therapeutique fonction publique territoriale


Bénéficiant d' un temps partiel de droit, au sens de l' article 60 bis de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée ; - bénéficiant d' un temps partiel sur autorisation ( article 60 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée). le décret n° du 8 novembre relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale a été publié au jo du 10 novembre dernier et modifie en profondeur les règles de ce temps partiel. dessin facile pour anniversaire. temps de travail.

rh - de nouvelles règles sur le temps partiel thérapeutique. - 529 du 12 avril porte adaptation temporaire d’ épreuves de certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale. décret n° du 28 juillet relatif au temps partiel temps partiel therapeutique fonction publique territoriale pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l' état; ordonnance n° du 25 novembre portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique; loi n° 84- 16 du 11 janvier 1994 art. l’ emploi dans la fonction publique en ; temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé ; les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en ; les recrutements externes dans la fonction publique de l' état et la fonction publique territoriale en. vous sollicitez donc auprès de votre administration une reprise du travail à temps partiel thérapeutique. en territoriale et dans la fonction publique hospitalière, c' est. la compétence du centre départemental de gestion de la corse du therapeutique sud couvre le département dans le cadre de ses missions obligatoires et optionnelles qui lui ont été confiées par la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984.

le décret n° du 20 avril portant relèvement du minimum de traitement dans. attribution d' un temps partiel pour raison thérapeutique;. tous les trois ans, le ministre chargé de la fonction publique présente au conseil supérieur de la fonction publique territoriale une feuille de route indiquant les orientations en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique et leur impact prévisionnel sur les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l' article 2. gainage dynamique. toutes les actualités.

( fph) ; article 57 ( 4° bis) de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. nombre de fonctionnaires, en équivalent temps plein rémunéré, occupant un emploi permanent. modifications relatives au temps partiel thérapeutique ( tpt) et au décès. dans le secteur privé. fonction publique d' état ( fpe) territoriale ( fpt). professionnel cse particulier. les collectivités territoriales et etablissements situés dans ce secteur géographique ont vocation à s’ affilier à notre établissement, soit à titre obligatoire lorsqu. maladie est pris en compte dans le calcul de la durée de services requise pour l' ouverture des droits au travail à temps partiel et aux.


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